CONDITIONS GÉNÉRALES

CONTACT :
Direct Hygiène
56 rue Claude Decaen, 75012 Paris
Tel : 06.82.61.68.87
Directe-hygiene@hotmail.com
www.directe-hygiene.com
Ici nommé Directe-Hygiene.com
ARTICLE 1 – PRIX :
1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en € Hors Taxes.
 1.2 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.
1.3 –Directe-Hygiene.com, se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.
1.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Directe-Hygiene.com jusqu'au complet encaissement du prix par Directe-Hygiene.com
ARTICLE 2 – COMMANDE :
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. Directe-Hygiene.com  se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
ARTICLE 3 – VALIDATION :
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par  Directe-Hygiene.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par Directe-Hygiene.com et ses clients.
ARTICLE 4 – DISPONIBILITE :
Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. Vous aurez la possibilité de demander l'annulation de votre commande ou l'échange du ou des produits manquants. Pour le paiement par chèque, en cas d'indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de Directe-Hygiene.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
ARTICLE 5 – LIVRAISON :
5.1 Généralités : Les produits achetés sur Directe-Hygiene.com sont livrés en France ainsi qu’à l’étranger. La livraison et gratuite en France à partir de 400€ (hors Corse et DOM-TOM) et le cout de la livraison à l’étranger est calculée sur devis. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. Directe-Hygiene.com  se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Directe-Hygiene.com est responsable jusqu'à la complète réalisation de la livraison.
5.2 - Problèmes de livraison : Vous devez notifier au transporteur sur le bordereau de livraison et par lettre recommandée avec accusé de réception et à Directe-Hygiene.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit.
5.3 - Conformité des produits : Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. Directe-Hygiene.com  procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.
ARTICLE 6 – PAIEMENT :
Le règlement de vos achats s'effectue par Chèque, Virement Bancaire, Carte Bancaire, ou Mandat Administratif.
Le Paiement est opéré et sécurisé par SumUp.Le réglement en 3 fois sans frais par IPS PAYMENT.
ARTICLE 7 – REMBOURSEMENT :
Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale et à l'adresse de facturation. Sauf accord exprès du consommateur pour qu'il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le consommateur. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.
ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. Une déduction de 20 % sera faite sur l'avoir pour la reprise par nos soins. Pour tout retour nous contacter afin que l'on vous communique l'adresse correspondante au SAV. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION :
Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter de la réception du bien par le consommateur, ou par un tiers, autre que le transporteur, désigné par lui. Le Client souhaitant se rétracter devra avant la fin de ce délai de quatorze (14) jours, informer de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l'expiration du délai le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté et exprimant sa volonté de se rétracter. Dans le cas où le Client ait pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à Directe-Hygiene.com  dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.
ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE :
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition, par mail : directe-hygiene@hotmail.com ou par téléphone: 06.82.61.68.87 ou par courrier à l'adresse suivante :  Direct Hygiène 56 rue Claude Decaen 75012 Paris
ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE :
11.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Directe-Hygiene.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Directe-Hygiene.com est strictement interdite.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE :
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Pour toute question sur nos produits vous pouvez nous contacter. Directe-Hygiene.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
ARTICLE 13 - GARANTIE :
Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit, vous pouvez nous contacter. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, vous devez impérativement conserver la facture d'achat du produit.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE – LITIGES :

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, un tribunal sera compétent pour juger de ce litige. Le Site Directe-Hygiene.com est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.
ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES :
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté).
Quant à la collecte de vos données: Directe-Hygiene.com collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer des nouveaux produits, des promotions...
- Quant à l'utilisation de vos données outre les informations contenues dans le fichier vous
concernant : nous utilisons les informations obtenues à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant ces données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos.
- Vous acceptez que Directe-Hygiene.com utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, afin d’établir des statistiques sur l'utilisation de son Site et en améliorer le contenu et les offres. Le but étant de satisfaire au mieux les besoins des utilisateurs.
- Directe-Hygiene.com pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de Directe-Hygiène.com, notamment par nos newsletters auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée qu'avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d'intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données. Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en œuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.
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